Conditions générales de ventes

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• Conditions de règlement : Pour les commandes sur la boutique le règlement doit se faire par virement, espèces ou par chèque. Le produit sera envoyé après réception de votre règlement. Pour les services, vous pouvez payer comptant ou bien  il faudra verser des arrhes de 100€ à la signature du devis. Puis un règlement se fera un mois avant la prestation et le solde le jour J. Cela sera détaillé dans votre devis. L'acceptation du devis engendre une première facture rappelant la date du devis.

• Barèmes de prix unitaires  : Voir la page de services du site et la boutique. Toute heure supplémentaire sur les prestations sera facturée 170 € de l'heure et 85€ la demi-heure. Les frais de déplacements, de voyages seront facturés au réel majorés de 12% (frais de gestion) . Les justificatifs vous seront fournis sur demande. Dans la mesure du possible, Daily Kat utilisera les transports en communs (bus, taxis, trains, avion, location de véhicule). Si l'artiste se déplace avec son véhicule 5CV, des indemnités kilométriques seront calculés selon le barême en vigueur 0,636 fois le nombre kilomètres parcourus (aller-retour), les péages autoroutiers seront facturés ainsi que les frais d'hébergements. 

• Droit de rétractation : 14 jours à compter du jour de la signature du devis, pour les contrats de prestation des services, de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur. Ce droit peut donc être exercé avant la livraison du bien ou la fourniture de la prestation. Vous pouvez rédiger vous-même, sur papier libre, une déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter. Votre déclaration sur papier libre doit être adressé à Daily Kat (page contact du site) ou par e-mail avant la fin du délai des 14 jours. Vous n’avez pas à justifier votre décision. Le produit doit ensuite être retourné à Daily Kat au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi seront à votre charge. 

• Frais de retard de paiement : Pour les prestations de services, le solde de la facture soit être réglé le jour de la prestation. Passés 14 jours après la prestation, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera appliquée. Son montant est égal à 40 €. 

• Caractéristiques du bien ou du service vendu : Pour les calendriers une fiche descriptive se trouve dans l'article assimilé, pour les carnets de voeux, voir l'article dédié de même pour les portraits aquarelles. Concernant les services, consultez la page "services".  Un devis provisoire détaillera toute la prestation.

• "Bee-book" : Après avoir rempli votre bon de commande en ligne, une facture électronique comportant un lien de paiement en ligne par carte bancaire vous sera envoyée. Le délai de paiement sera de 1 mois. Après votre règlement, vous ne pourrez ni vous rétracter ni vous faire rembourser car il s'agit d'un produit numérique.

• Bon de Commande : pour l'instant il n'est pas possible de régler vos services ou l'achat de biens en ligne. Pour les calendriers et les carnets de voeux, un bon de commande est à remplir sur la page boutique. Pour les services, deux formulaires sont en ligne : un devis pour une prestation de mariage (à remplir par les futurs mariés eux-mêmes ou par leur organisateur de mariage) et un devis pour un événement professionnel si vous êtes une agence.

• Livraison :  Le prix affiché sur la boutique comprend les frais de livraison en France métropolitaine et Monaco uniquement. Il est possible de faire une livraison en dehors de ce périmètre mais les frais réel (Colissimo de la La poste) seront ajoutés. L'envoi se fera dans les 14 jours suivants votre paiement. Daily Kat Illustrations n'étant pas responsable par la suite des délais de la Poste. En cas de colis perdu, l'artiste s'engage à vous renvoyer votre article sans frais.

• Conditions d’exécution des prestations de service : ils sont décrits dans le devis. Dans le cas où l'artiste ne puisse pas honorer l'événement, elle s'engage à vous proposer un artiste de son réseau exécutant la même prestation, aux mêmes conditions tarifaires. 

• Informations relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle : voir la Politique de confidentialités

• Droit applicable, le tribunal compétant et les informations relatives à la résolution des litiges :  l'artiste relève des Micro Bénéfices non commerciaux. 

• Tva : TVA non applicable – article 293 B du CGI

• Croquis test : Pour vous aider à la décision, l'artiste vous propose des croquis test réalisés en atelier avant de vous proposer un devis. Vous pouvez les commander en remplissant le bon de commande. A partir du moment où vous réglez ces croquis test 50€, l'artiste dispose de 14 jours pour les réaliser. Ils vous seront envoyés sous un format PDF réalisé sur Canva.  Les dessins seront réalisés et remis en main propre le jour de la cérémonie si vous signez un devis. 

• Responsabilité du vendeur et du consommateur : voir mentions légales

• Foire aux questions : à lire sur le blog.

• Honoraires : Dans le cas de non disponibilité de l'artiste sur votre prestation, vous sera proposé un artiste professionnel faisant partie du réseau de votre illustratrice ou formé par elle. Si cet artiste a reçu une formation de Daily Kat Illustrations, les mêmes tarifs seront pratiqués par celui-ci, minoré d'un montant de 40€ pour une formule de base, de 50€ pour la formule Atelier, et minoré de 70€ pour une formule prestige. Vous recevrez en parallèle, une fois votre devis signé avec l'artiste remplaçant, une facture d'honoraires à régler à Daily Kat Illustrations : 40€ pour une formule de base, 50€ pour une formule Atelier et de 70€ pour une formule Prestige. Ces honoraires correspondent pour Daily Kat à des activités accessoires : formation de ses pairs.

• Planchettes à fixer sur les ruches : voir la fiche complète sur l'article du blog. Le prix des planchettes ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les services de la Poste sont utilisés.

• E-Book : Une fois le règlement validé, il n'y a pas de possibilité de rétractation puisque l'envoi du PDF se fait automatiquement suite au paiement. Le prix de l'e-book est de 27€ hors période de lancement.

• Daily Kat Illustrations se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publications sur notre site Web. Vous êtes encouragés à prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 29 avril 2024 à 13H00 pour la mise en ligne du "bee-book".