Le Live Sketching : Art ou Prestation de Service ?

Daily Kat
25 juin
3 min de lecture

De nombreux artistes qui pratiquent le live sketching ou le live painting sont confrontés à une question importante : comment facturer leur prestation ? Les plateformes de prestataires de mariage, par exemple, placent souvent les artistes dans la catégorie “animation”, ce qui prête à confusion.

Si le live sketching peut effectivement être perçu comme une animation dans le cadre d’un événement festif, l’essence même de notre travail reste celle de la création d’œuvres d’art en direct. Et cette distinction n’est pas qu’un débat sémantique : elle a un impact réel sur la manière dont nous devons facturer nos clients.

La distinction fondamentale :

Œuvres d'art vs prestation de service

En tant qu’artiste-auteur, votre travail ne se résume pas à une simple exécution de service. Vous êtes un créateur d’œuvres d’art. Cette distinction a des conséquences concrètes, notamment en matière juridique et fiscale.

👉 Si vous facturez comme une prestation de service, vous êtes soumis à une TVA à 20 %.

👉 Si vous facturez en tant qu’artiste-auteur, vous bénéficiez de la protection du droit d’auteur et, tant que vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous pouvez bénéficier de la franchise en base. En cas de dépassement de seuil, la TVA applicable passe à 5,5 %.

Cette différence peut fortement impacter vos tarifs – et la perception qu’en ont vos clients.

📌 Digital ou traditionnel :

quelle différence pour le statut d’artiste-auteur ?

Une illustration réalisée sur tablette (Photoshop, Procreate, etc.) et livrée en fichier numérique est considérée comme une prestation de service.

👉 Elle ne relève pas du régime artiste-auteur, et la TVA applicable est de 20 %.
Une œuvre créée de manière traditionnelle (aquarelle, encre, etc.), puis éventuellement scannée et reproduite en série limitée, numérotée et signée, reste dans le champ des œuvres d’art.

👉 Elle peut bénéficier du statut artiste-auteur, avec une TVA réduite à 5,5 % (ou exonération si franchise en base).
Le critère essentiel est la matérialité de l’œuvre (tirage physique, original signé), pas l’outil utilisé.
Une œuvre numérique peut être requalifiée en œuvre d’art uniquement si elle donne lieu à une édition artistique physique (ex. : tirage numéroté, signé, limité à moins de 30 exemplaires).

Droit d’accrochage et frais d’exposition : une notion à intégrer subtilement dans la facturation

Lorsqu’un artiste expose ses œuvres, il exerce son droit d’exposer et, par extension, il a droit à une rémunération pour cette exposition. Cependant, il est fréquent que ce droit soit bafoué, notamment dans le cadre des galeries, où des frais d’accrochage sont souvent facturés aux artistes. Cette pratique, si elle est courante, n’est en réalité pas juste vis-à-vis de l’artiste, car l’exposition de son travail doit être vue comme une prestation à part entière.

En tant qu’artistes, nous devrions être rémunérés pour cette exposition, mais il n’est pas nécessaire de détailler cela de manière explicite dans nos factures, surtout dans un contexte événementiel. Il est préférable d’intégrer cette notion dans nos tarifs, en ajustant le prix global de la prestation sans alourdir la facture par des lignes supplémentaires qui risqueraient de perturber le client. Ainsi, nous nous assurons d’être rémunérés à la juste valeur de notre travail, tout en simplifiant la présentation de notre prestation.

Conclusion : soyez clair sur votre statut et vos tarifs

Il est essentiel de bien différencier ce qui relève d’une création artistique originale de ce qui constitue une prestation de service.

Cela vous permet non seulement de rester en conformité avec la législation, mais aussi de revendiquer votre statut d’artiste.

👉 Pour une création en direct sur papier ou toile : mentionnez “production d’œuvres d’art en direct” sur la facture, avec la mention éventuelle “exonéré de TVA selon l’article 293B du CGI”.

👉 Pour une illustration numérique livrée par mail : précisez “prestation de service” et appliquez la TVA à 20 % si vous êtes assujetti.

Et surtout, n’oubliez pas de valoriser l’exposition de votre travail dans votre tarif. Vous n’êtes pas juste une animation : vous êtes un artiste, vous créez une œuvre vivante sous les yeux du public.

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Dailykatement vôtre,

Illustratrice

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