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Les seuils à connaître quand on est artiste-auteur en 2026

5 oct.
8 min de lecture

Dernière mise à jour : 6 oct.


Quand on devient artiste-auteur, on découvre rapidement un petit monde merveilleux de seuils, plafonds, assiettes sociales et cotisations.


Et le problème, ce n’est pas seulement de savoir combien on a gagné.

C’est de savoir quels revenus on doit regarder, quels seuils ils concernent et ce qui change lorsqu’on le franchit.


C’est pourquoi je conseille aux artistes-auteurs de ne pas simplement « surveiller leur chiffre d’affaires », mais de garder quelques chiffres clés dans un coin de leur tableau de bord.


Voici donc mon mémo des principaux seuils artiste-auteur à connaître en 2026.


À retenir : tous les seuils ne fonctionnent pas de la même manière. Certains sont calculés sur le chiffre d’affaires, d’autres sur l’assiette sociale, certains concernent l’année en cours, d’autres les revenus de l’année précédente.




Le tableau de bord des seuils à connaître


Seuil 2026

Ce qu’il concerne

Pourquoi le surveiller ?


7 212 €

Assiette sociale

Permet de valider 4 trimestres de retraite de base


10 692 €

Assiette sociale

Seuil d’affiliation au RAAP


14 424 €

Revenus accessoires

Plafond annuel des rémunérations accessoires


35 000 €

Chiffre d’affaires des activités annexes

Seuil de franchise en base de TVA


38 500 €

Activités annexes

Seuil majoré de TVA en cours d’année


50 000 €

Activité artistique principale

Seuil de franchise en base de TVA


55 000 €

Activité artistique principale

Seuil majoré de TVA en cours d’année


10 000 € pendant 2 années consécutives

Chiffre d’affaires

Obligation d’avoir un compte bancaire dédié/professionnel



Mais attention : ces chiffres ne se comparent pas tous au même type de revenus.

C’est justement là que les choses deviennent intéressantes.



1. 7 212 € : le seuil pour valider 4 trimestres de retraite


En 2026, une assiette sociale de 1 803 € permet de valider un trimestre de retraite.

Il faut donc atteindre 7 212 € d’assiette sociale pour valider quatre trimestres sur l’année. (Secu Artistes Auteurs)


Ce chiffre est intéressant à connaître lorsque l’on démarre son activité ou lorsque l’on a une année avec peu de revenus.


Attention toutefois : on parle ici d’assiette sociale, et non simplement de chiffre d’affaires.

Selon votre régime fiscal, l’assiette sociale n’est pas calculée exactement de la même manière.


Par exemple, pour un artiste-auteur en micro-BNC, elle est calculée à partir du chiffre d’affaires après abattement, puis majorée de 15 %. Pour une déclaration en BNC réel, elle repose sur le revenu imposable majoré de 15 %. (Ircec)


Pourquoi garder ce seuil en tête ?

Parce qu’un chiffre d’affaires de 7 000 €, de 10 000 € ou de 15 000 € ne produit pas nécessairement exactement la même assiette sociale.

Il faut donc regarder le montant utilisé pour vos cotisations sociales, et pas seulement le total de vos factures.



2. 10 692 € : le seuil du RAAP


Voici un seuil particulièrement important à connaître.

À partir de 10 692 € d’assiette sociale en 2026, la cotisation au RAAP devient obligatoire et automatique.


Le RAAP est le régime de retraite complémentaire obligatoire géré par l’IRCEC pour les artistes-auteurs. (Ircec)


Et c’est ici qu’il faut apporter une petite précision importante :

Ce n’est pas 10 692 € de chiffre d’affaires.

C’est 10 692 € d’assiette sociale.


La différence peut être importante selon votre régime fiscal.


Et combien ça coûte ?


Le taux normal de cotisation au RAAP est de 8 % de l’assiette sociale.


En 2026, si votre assiette sociale ne dépasse pas 32 076 €, vous pouvez demander à cotiser au taux réduit de 4 %, sous réserve de respecter les conditions et de faire la demande dans les délais prévus. (Ircec)


C’est donc un seuil à anticiper.


Si vous êtes juste en dessous de 10 692 €, puis que votre activité progresse, votre budget de cotisations peut évoluer sensiblement.


Ce n’est pas une raison pour ralentir votre activité. C’est simplement une raison pour l’avoir prévu dans vos calculs.



Les ateliers, formations artistiques ou cours de dessin sont des revenus artistiques accessoires.
Les ateliers, formations artistiques ou cours de dessin sont des revenus artistiques accessoires.

3. 14 424 € : le plafond des revenus accessoires


C’est probablement l’un des seuils les plus intéressants à connaître pour les artistes qui diversifient leur activité.


Un artiste-auteur peut, sous certaines conditions, déclarer certains revenus accessoires dans le cadre de son activité artistique.


Cela peut notamment concerner certaines activités comme :


  • les ateliers ;

  • les cours ;

  • certaines interventions ;

  • les conférences ;

  • certaines activités de transmission ou de représentation liées au parcours artistique.


Mais attention : tous les cours et toutes les prestations pédagogiques ne deviennent pas automatiquement des revenus accessoires.


Les activités doivent respecter les conditions prévues par le régime des artistes-auteurs et rester dans un cadre indépendant et accessoire. La Sécurité sociale des artistes-auteurs précise notamment qu’elles ne doivent pas être assimilables à du salariat. (Secu Artistes Auteurs)


En 2026, le plafond annuel des rémunérations accessoires est de 14 424 €, soit 1 200 fois le SMIC horaire au 1er janvier 2026. (Secu Artistes Auteurs)


Il faut également avoir perçu des revenus artistiques au cours de l’année ou au cours de l’une des deux années précédentes. (Secu Artistes Auteurs)


Et si je dépasse 14 424 € ?


C’est là qu’il faut éviter le raccourci :

dépasser le plafond ne signifie pas que toute votre activité devient soudainement autre chose.


La partie des revenus qui ne peut plus être déclarée comme rémunération accessoire dans le régime des artistes-auteurs doit être déclarée dans le régime correspondant, notamment celui des travailleurs indépendants lorsque les conditions sont réunies. (Secu Artistes Auteurs)


C’est donc un seuil à surveiller particulièrement si vous développez des ateliers, formations ou cours en parallèle de votre activité artistique.





4. La TVA : plusieurs seuils, et c’est là que ça se complique


La TVA est probablement l’un des sujets qui donne le plus facilement envie de refermer son ordinateur et de retourner dessiner.


Pourtant, il y a seulement quelques chiffres à retenir.


Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime spécifique de franchise en base de TVA pour leurs activités artistiques.


En 2026, les principaux seuils sont les suivants :


Pour l’activité artistique principale


Le plafond est de 50 000 € de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier de la franchise en base de TVA.


En cours d’année, la franchise cesse de s’appliquer lorsque le chiffre d’affaires atteint 55 000 €. (Bofip)


Ce plafond concerne notamment les opérations relevant du cœur de l’activité artistique, comme certaines livraisons d’œuvres et cessions de droits. (Bofip)


Pour les activités annexes


Le plafond est de 35 000 €.

Le seuil majoré en cours d’année est de 38 500 €. (Bofip)


Et c’est là qu’une précision devient essentielle pour les artistes qui ont plusieurs activités :

toutes vos recettes ne sont pas forcément à mettre dans le même panier.


Une vente d’œuvre, une cession de droits, un atelier, une prestation de conseil ou une vente de produits qui ne constituent pas une œuvre de l’esprit peuvent relever de catégories différentes.


La qualification de vos recettes compte donc autant que leur montant.


5. 10 000 € pendant deux années : le compte bancaire


Voilà un autre seuil que beaucoup d’indépendants connaissent mal.


Pour une entreprise individuelle, il n’est pas nécessaire d’avoir dès le départ un compte bancaire séparé portant obligatoirement le nom de « compte professionnel ».


En revanche, lorsque le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives, l’entrepreneur individuel doit disposer d’un compte bancaire dédié à son activité professionnelle. (Service Public Entreprendre)


Et compte dédié et compte professionnel, c’est la même chose ?


Pas exactement.


Un compte dédié signifie essentiellement que vous utilisez un compte bancaire réservé à votre activité professionnelle, afin de séparer les opérations professionnelles et personnelles.


Un compte professionnel désigne généralement une offre bancaire spécifiquement destinée aux professionnels, avec ses propres services et tarifs.


Autrement dit :

Compte dédié ≠ nécessairement offre bancaire « professionnelle ».


La distinction est importante, parce qu’on entend parfois qu’un artiste-auteur doit obligatoirement payer un compte bancaire professionnel dès qu’il commence son activité.

Ce n’est pas aussi simple que cela.


6. Les seuils ne déclenchent pas tous la même chose


C’est probablement la règle numéro 1 à retenir.

Quand vous franchissez un seuil, il peut se passer des choses très différentes.

Un seuil peut :


  • ouvrir un nouveau droit ;

  • déclencher une cotisation ;

  • modifier le calcul de vos cotisations ;

  • faire changer le régime applicable à une partie de vos revenus ;

  • entraîner une obligation administrative ;

  • modifier votre situation vis-à-vis de la TVA ;

  • ou simplement vous obliger à vérifier votre situation.


Et surtout, certains seuils sont appréciés sur l’assiette sociale, tandis que d’autres portent sur le chiffre d’affaires.


C’est pour cela qu’il est dangereux de se dire :

« Je suis à 12 000 € de chiffre d’affaires, donc je suis au-dessus du seuil de 10 692 €. »

Pas forcément.


Pour le RAAP, c’est l’assiette sociale qui compte.




7. Le petit tableau de bord que je conseille


Plutôt que d’essayer de mémoriser toute la réglementation, je vous conseille de suivre quelques chiffres dans votre tableau de bord annuel.



Chaque mois


Notez :

→ votre chiffre d’affaires encaissé depuis le 1er janvier


Et si vous avez plusieurs activités :

→ le chiffre d’affaires par type d’activité

Par exemple :

  • œuvres ;

  • droits d’auteur ;

  • prestations artistiques ;

  • ateliers / cours ;

  • autres activités.


Plusieurs fois dans l’année


Vérifiez également :

→ votre assiette sociale estimée


C’est elle qui permet notamment de surveiller les seuils liés à la retraite.



Et à l’approche de la fin d’année


Faites un petit point sur :


  • les revenus accessoires ;

  • la TVA ;

  • le RAAP ;

  • votre compte bancaire ;

  • vos éventuels changements de régime.


Cela prend beaucoup moins de temps que de découvrir un seuil après l’avoir franchi.



Le mémo 2026 à enregistrer


Si vous ne voulez retenir que quelques chiffres, gardez celui-ci :


7 212 € → 4 trimestres de retraite de base

10 692 € → seuil d’affiliation au RAAP

14 424 € → plafond des revenus accessoires

35 000 € → franchise de TVA pour les activités annexes

38 500 € → seuil majoré pour ces activités annexes

50 000 € → franchise de TVA pour l’activité artistique principale

55 000 € → seuil majoré pour l’activité artistique principale

10 000 € pendant 2 années consécutives → compte bancaire dédié à l’activité


Et surtout : ne regardez pas uniquement votre chiffre d’affaires


C’est peut-être le conseil le plus important de ce mémo.

Quand on est artiste-auteur, on a souvent tendance à regarder un seul chiffre :


« Combien ai-je encaissé cette année ? »



Mais pour piloter son activité, ce n’est pas suffisant.


Il faut aussi savoir :


d’où viennent ces revenus, comment ils sont qualifiés, quelle assiette sociale ils produisent et quels seuils ils font éventuellement évoluer.

C’est particulièrement important lorsque l’on commence à diversifier son activité :


ventes d’œuvres,

commandes,

droits d’auteur,

ateliers,

formations,

prestations artistiques…


Plus votre activité se développe, plus cette distinction devient utile. Et finalement, surveiller les seuils n’a rien de très glamour.


Mais savoir qu’ils existent avant de les franchir, c’est déjà une très bonne façon de piloter son activité d’artiste avec un peu plus de sérénité.



À propos de ce mémo


Les montants indiqués dans cet article correspondent aux barèmes applicables en 2026 et peuvent être revalorisés ou modifiés par la réglementation.


Ce mémo a pour objectif de vous aider à identifier les principaux seuils à surveiller dans votre activité. Il ne remplace pas un conseil personnalisé auprès de l’Urssaf artistes-auteurs, de l’IRCEC ou d’un professionnel compétent, notamment lorsque vous exercez plusieurs activités ou avez une situation particulière.


Un seuil n’est jamais à interpréter isolément : c’est la nature de vos revenus et la façon dont ils sont déclarés qui déterminent les règles applicables.


Dernière mise à jour : septembre 2026.




Dailykatement vôtre,

Collègue artiste

1 commentaire

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le.studio.luna
le.studio.luna
07 oct.
•
Abeille NouricièreArtiste

Super intéressant ! Merci pour cet article !

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